Règlement

Chapitre 1 : accès

1. L’inscription est obligatoire pour fréquenter le service.
2. La carte de membre sera présentée à chaque visite.
3. Pour accéder aux rayons, les usagers laisseront leur mallette ou tout objet similaire à la consigne.
4. Ne sont pas admis dans les locaux : les animaux, l’utilisation de ciseaux, de cutters et de colle, le déplacement en rollers ou en skateboard.
5. À l’exception des lieux réservés à cet effet, les usagers éviteront de manger, de boire, de fumer et de téléphoner dans les locaux.
6. Le lecteur respectera la disposition du mobilier.
7. Le lecteur est tenu de remettre au bibliothécaire les livres qu’il rapporte avant d’accéder aux rayons.

Chapitre 2 : inscriptions

1. L’inscription est individuelle, gratuite et valable à vie.
2. L’inscription se fait sur base de la carte d’identité ou d’un autre document officiel attestant de l’adresse de l’usager.
3. Sur base des informations communiquées par l’usager, la bibliothèque établit une fiche au nom du lecteur reprenant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, N° de téléphone, sexe, date d’inscription, profession.
4. Toute modification de ces données (changement d’adresse, etc.) devra être signalée immédiatement à la bibliothèque.
5. L’usager inscrit reçoit une carte numérotée qui lui donne accès aux services des différentes bibliothèques. La carte est gratuite.
6. En cas de perte ou de vol de la carte de membre, le lecteur est prié d’en avertir la bibliothèque au plus vite (afin d’en éviter un usage abusif). Un duplicata sera réalisé aux conditions et tarifs en vigueur.
7. Inscription des moins de 15 ans : les lecteurs de moins de 15 ans non accompagnés doivent obtenir l’autorisation écrite de s’inscrire à la bibliothèque et/ou la carte d’identité de l’un des parents ou du tuteur responsable.

Chapitre 3 : prêt des documents

1. Le prêt est personnel et autorisé sur présentation de la carte de membre.
2. Le prêt est accordé selon les conditions et tarifs en vigueur.
3. Les livres devront être rentrés en mains propres, au comptoir de prêt de la bibliothèque où ils ont été empruntés. En aucun cas les livres ne pourront être déposés dans la boîte aux lettres.
4. Pour les moins de 18 ans, le bibliothécaire pourra refuser le prêt d’ouvrages qui lui paraîtraient présenter des réserves, sauf autorisation écrite des parents.
5. Les ouvrages des salles de lecture (étiquettes rouges) et les périodiques ne peuvent sortir qu’exceptionnellement et avec l’accord du bibliothécaire. La durée du prêt, ainsi que le montant d’une caution éventuelle sont laissés à l’appréciation du bibliothécaire. Cette caution sera conservée par la bibliothèque en cas de retard.
6. Le prêt est refusé à tout usager qui n’aurait pas honoré ses dettes envers la bibliothèque. Les bibliothécaires se réservent le droit de bloquer des membres de la famille résidants sous le même toit.
7. Le prêt ne pourra être consenti qu’aux usagers en ordre de paiement du montant annuel de la rémunération des auteurs pour prêt public (A.R. du 25 avril 2004).
8. L’emprunteur est responsable du document emprunté. Celui-ci sera restitué dans son état initial compte tenu de son usure normale. Les documents détériorés de façon manifeste ou perdus devront être remboursés au prix du jour ou remplacés par un exemplaire de la même édition. Le lecteur doit toujours vérifier l’état du document au moment du prêt et signaler les détériorations éventuelles.
9. Retards : pour tout dépassement de la date de prêt, une taxe de retard sera réclamée au lecteur selon les conditions et tarifs en vigueur. Toute semaine entamée est considérée comme entière. Le membre est tenu de s’informer des dates de fermeture des bibliothèques. En cas de récidives fréquentes, la carte de lecteur peut être retirée. Au besoin des poursuites judiciaires pourront être entamées.
10. Prolongation des prêts : le délai de prêt d’un ouvrage pourra être prolongé au maximum deux fois pour autant que cet ouvrage n’ait pas été demandé par un autre lecteur. Les prolongations se font aux mêmes conditions qu’un prêt normal. Les prolongations peuvent se faire au comptoir de prêt ou par téléphone.

Chapitre 4 : contentieux et exclusions

1. La bibliothèque se réserve le droit d’interdire l’accès à ses services au lecteur qui se rendrait coupable de voies de fait, détérioration ou vol de documents, non respect de l’institution et de ses représentants.
2. L’exclusion des bibliothèques peut être de 1 mois, 6 mois, 1 an ou être définitive en fonction de la gravité des faits. L’exclusion définitive est valable pour l’ensemble du réseau local.
3. Les coordonnées de l’usager en cause seront échangées entre les bibliothèques faisant partie de ce réseau et si nécessaire pourront être communiquées à d’autres Bibliothèques publiques de la Région de Bruxelles Capitale.

Chapitre 5 : divers

1. Réservations : dans la mesure du possible, les ouvrages pourront être réservés par les lecteurs. Les ouvrages devront être emportés dans les 8 jours qui suivent l’avis de disponibilité.
2. Photocopies : seules les photocopies de documents appartenant à la bibliothèque seront autorisées. Lorsqu’un service de photocopies est proposé aux usagers, une contribution sera demandée aux conditions et tarifs en vigueur.
3. Les sections multimédias sont ouvertes à toute personne membre du réseau local. En section adultes, la consultation est réservée aux membres âgés de plus de 15 ans ou aux moins de 15 ans accompagnés d’un adulte majeur.
   Les services sont proposés aux conditions et tarifs en vigueur. La consultation est limitée à deux personnes par poste maximum. En cas d’affluence, le bibliothécaire pourra limiter la durée de la session de consultation. La consultation et le téléchargement de sites à caractère violent, pornographique, illégaux ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine sont formellement prohibés. Dans ces cas, ainsi que lors d’actes de malveillance (virus, non respect du droit d’auteur…), la bibliothèque se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.
4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vols et disparitions d’objets personnels qui seraient commis dans ses locaux ou ses accès.
5. Dons de livres à la bibliothèque : la bibliothèque devient propriétaire des livres offerts. Elle se réserve le droit d’en disposer complètement : vente, don à un autre organisme, destruction…

Chapitre 6 : tarifs en vigueur

	Plus de 18 ans	Moins de 18 ans
Carte de membre	Gratuit	Gratuit
Duplicata de la carte de membre	5 €	5 €
Prêt	0,5 € / document	Gratuit
Abonnement annuel avec prêt gratuit	7 € / an	Gratuit
Nombre de livres empruntables sur le réseau	10	10
Délai du prêt	21 jours	21 jours
Prolongation des prêts	Maximum 2 périodes	Maximum 2 périodes
Retards	0,30 € / semaine/ livre	0,30 € / semaine/ livre
Frais administratifs en cas de retards	1 € / semaine	1 € / semaine
Consultation Internet	Gratuit	Gratuit

Chapitre 7 : conditions d’application

1. Le présent règlement sera affiché dans chaque bibliothèque.
2. Un “guide du lecteur” reprenant les points principaux sera remis au moment de l’inscription.
3. Tout litige ou cas non prévu par ce règlement sera tranché par le bibliothécaire responsable de la séance de prêt et/ou selon la gravité soumis au pouvoir organisateur.

Le présent règlement a été approuvé par le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Schaerbeek, le 3 février 2009.